Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 18 mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application ArchiScroll (ci-après « le Service »), éditée par Highfrost Studio (ci-après « l'Éditeur »). En accédant au Service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Objet
ArchiScroll est une application de gestion de chantier destinée aux architectes et professionnels du bâtiment. Elle permet la création de comptes-rendus de réunion, le suivi d'observations et d'actions, l'export PDF et la gestion documentaire.
2. Accès au Service
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Tout accès au Service via votre compte est réputé effectué par vous.
Le Service est accessible depuis un navigateur web ou via l'application mobile (iOS, Android). Un plan gratuit est disponible, ainsi qu'un plan Pro payant aux fonctionnalités étendues.
3. Utilisation du Service
Vous vous engagez à :
- Utiliser le Service uniquement à des fins professionnelles licites
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte à des droits tiers
- Maintenir à jour les informations de votre compte
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (logiciel, interface, logo, contenus) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les données que vous saisissez dans le Service (chantiers, comptes-rendus, documents) vous appartiennent. Vous accordez à l'Éditeur une licence technique limitée permettant l'hébergement et la mise à disposition de ces données.
5. Abonnement et paiement
Le plan Gratuit est accessible sans engagement. Le plan Pro est soumis à un abonnement mensuel ou annuel, aux tarifs indiqués sur le site. Les paiements sont gérés via un prestataire sécurisé (Stripe). L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation avant la date d'échéance.
Les tarifs sont indiqués en euros HT. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours par email.
6. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, sans que cela ouvre droit à indemnisation. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des indisponibilités liées à des tiers (hébergeur, réseau).
7. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression est définitive et entraîne l'effacement de toutes vos données dans un délai de 30 jours. L'Éditeur peut résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU.
8. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs. Sa responsabilité ne pourra être engagée au-delà du montant payé au cours des 12 derniers mois. L'Éditeur n'est pas responsable des pertes de données résultant d'une utilisation incorrecte.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.